Conditions Générales de Vente
Mettez-vous en conformité avec nos conditions générales de vente professionnelles et transparentes. Découvrez nos engagements, modalités de commande, facturation, confidentialité des données et bien plus encore. Faites confiance à TECH3M pour vos besoins en développement web et informatique. Consultez nos CGV dès maintenant !
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TECH3M, freelance en développement web et informatique et ses clients dans le cadre de la fourniture de services informatiques. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Modalités de Commande
Les clients peuvent contacter TECH3M par téléphone au 0685179120, par e-mail à l'adresse hello@tech3m.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet à la page nous-contacter. Les modalités spécifiques de chaque projet seront convenues entre TECH3M et le client.
Acceptation des CGV
Toute signature d'une proposition commerciale par le client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Facturation et Paiement
Les services sont facturés selon les modalités définies avec le client, généralement à la journée. Un acompte de 60% TTC est exigé à la commande et les 40% TTC restants sont dus à la livraison du projet.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Annulation de Commande
Une fois le projet commencé, aucun remboursement de l'acompte ne sera accordé en cas d'annulation de commande par le client.
Confidentialité des Données
TECH3M s'engage à garantir la confidentialité des données de ses clients et à ne jamais les utiliser à des fins commerciales ou autres sans autorisation préalable.
Responsabilités
TECH3M s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Le client est responsable de fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus.
TECH3M ne pourra être tenu responsable des retards imputables au client ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Cession des Droits et Modifications
Les droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés par TECH3M sont cédés au client une fois la totalité de la prestation/facture réglée.
Toute modification de la demande initiale du client ou toute demande supplémentaire fera l'objet d'un nouveau devis/facture et pourra entraîner des délais supplémentaires de livraison.
Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.